CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

Dernière mise à jour : 25 AVRIL 2025

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale entre le Client et Audrey Llamas dans le cadre de la vente des prestations, services et formations mentionnés ci-dessous.

1. Modalités d’application des Conditions générales de vente

Audrey Llamas est spécialisée dans le secteur du coaching, de l’accompagnement individuel, de l’accompagnement collectif et de la formation professionnelle, notamment dans les domaines de la parentalité, des familles confrontées au harcèlement scolaire et de la santé mentale.

Les ventes des Prestations et Formations proposées par celle-ci sont encadrées par ces Conditions générales de vente qui définissent les modalités de commande, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Le Client s’assure détenir le dispositif informatique nécessaire au suivi et à la réception des supports relatifs aux Prestations et Formations avant de procéder à la commande. Sont précisés sur les pages de vente et dans les Conditions générales de vente, les éventuels outils et dispositifs informatiques indispensables au Client, ainsi que toute recommandation nécessaire au suivi des Services.

Audrey Llamas se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment. Néanmoins, la version en vigueur à la date de la Commande du Client est celle qui s’applique lors de son achat et la durée du Service associé. Lorsque ce changement à une incidence sur l’achat du Client, il est informé des nouvelles modalités d’application du document à l’adresse email communiquée lors de l’achat.

Les Conditions générales de vente prévalent sur tout autre document qui proviendrait du Client. Lorsque Audrey Llamas propose un contrat ou une convention (de prestation ou de formation professionnelle) au Client, ce sont ces derniers documents qui encadrent le Service plus précisément, notamment en ce qui concerne la Formation.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Il peut être joint au devis et/ou soumis à l’acceptation du Client lors de la commande en ligne. Ce document ainsi que ceux fournis par Audrey Llamas sont rédigés en français.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule et utilisés tout au long du document renvoient aux définitions ci-dessous :

Audrey Llamas (mais aussi : Prestataire) : LLAMAS AUDREY, entrepreneur individuel, domiciliée au 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS et immatriculée sous le numéro SIRET 94166482300015.

Client : toute personne physique ou morale (selon les Services proposés), majeure, ayant la capacité juridique de contracter.

Site : vise au sens large le site internet d’Audrey Llamas, accessible depuis l’URL https://lecercledutourbillon.fr ainsi que les pages de vente et de réservation y afférent.

Formation professionnelle (mais aussi : Formation) : action de formation professionnelle organisée au nom de l’organisme de formation ayant pour thème les Premiers Secours en Santé Mentale - Module Standard. Ces formations répondent aux obligations du Code du travail.

Prestation : visent au sens large les activités d’Audrey Llamas qui ne sont pas des Formations professionnelles. De manière non exhaustive, ce sont les coachings, les prestations, les accompagnements, etc.

Parties : indifféremment le Client, Audrey Llamas, les deux.

Services : visent au sens large tout le panel d’offres d’Audrey Llamas.

3. Description générale des Prestations

Audrey Llamas intervient sur les problématiques suivantes :

• Harcèlement scolaire vécu par les enfants et ses répercussions émotionnelles, psychologiques et organisationnelles sur les parents et la cellule familiale ;
  

• Équilibre de vie, charge mentale, épuisement parental, personnel ou professionnel ;
  

• Soutien individuel en contexte de crise, de tension ou de transition, qu’il s’agisse de la sphère personnelle ou professionnelle ;
  

• Accompagnement des femmes, des proches aidants de personnes concernées par des troubles psychiques, et des parents confrontés à des situations émotionnellement éprouvantes ;
  

• Sensibilisation à la santé mentale : déstigmatisation, information et prévention via les Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM).

Ces sujets sont abordés et proposés via différentes prestations indiquées ci-dessous. Le site de la Prestataire et ses différents calendriers de réservation mentionnent les sujets traités et les Prestations relatives à ces domaines.

Les Prestations ont lieu de manière numérique et dématérialisée, à distance.

Les modalités de report ou d’annulation de rendez-vous sont indiquées à l’article 10 des présentes.

• Flash coaching parental harcèlement scolaire - accompagnement spécifique 3 séances

Cette prestation permet au Client de bénéficier de 3 séances de flash coaching individuel sur la problématique du harcèlement scolaire définie en amont lors de la réservation. Le Client accède à la réservation en ligne et règle sa participation en une fois, dès la confirmation de la réservation. Une séance dure 45 minutes. Ces séances doivent être réalisées sur une durée maximum de 6 mois après la première séance.

• Flash coaching parental harcèlement scolaire - séance unique ou complémentaire

Cette prestation permet au Client de bénéficier d’une séance de flash coaching individuel sur la problématique du harcèlement scolaire définie en amont lors de la réservation. Le Client accède à la réservation en ligne et règle sa participation dès la confirmation de la réservation. Une séance dure 45 minutes.

• Coaching individuel classique - engagement 8 séances minimum

Cette prestation permet au Client de bénéficier d’un accompagnement de minimum 8 séances de coaching avec Audrey Llamas. Ces séances doivent être réalisées sur une durée maximum de 4 mois après la première séance.

Les Parties confirment leur volonté de collaboration via la signature d’un contrat de coaching en amont de l’accompagnement. Le Client accède à la réservation en ligne et règle chaque séance individuellement, en amont de chaque séance. Une séance dure 1 heure.

• Cercle de parole

Ce service permet au Client de bénéficier d’un espace numérique d’échanges avec des personnes partageant les mêmes problématiques (harcèlement scolaire, charge mentale, proches d’une personne concernée par les troubles psychiques etc.). Le nombre de participants à un cercle de parole est limité et sera précisé au cas par cas, selon les événements.

Le cercle de parole a lieu à une date déterminée à l’avance par la Prestataire. Le Client accède à la réservation en ligne et règle sa participation en amont de l’événement. Un cercle de parole dure 1 heure 30 minutes.

4. Réalisation des Formations professionnelles

Audrey Llamas propose ses services de formatrice.

Elle peut intervenir au sein d’une structure de formation en tant qu’intervenante ou bien en tant que formatrice indépendante. Les sujets de formation abordés et le plan de la Formation sont définis en amont et validés par les Parties.

Aussi, seront précisées à l’écrit entre les Parties les modalités de rencontre, de rendez-vous, de déplacement d’Audrey Llamas et les dates des sessions de Formation et horaires.

Selon le type d’intervention d’Audrey Llamas et la qualité du Client bénéficiant de la formation (organisme de formation, client particulier ou client professionnel), un contrat (de formation ou de prestation) ou une convention de formation professionnelle seront signés entre les Parties afin d’encadrer leur collaboration.

5. Collaboration et modalités de réservation des Prestations

Audrey Llamas est disponible sur les créneaux horaires suivants :

• Du lundi au vendredi,

• De 10h à 18h,

• Hors jours fériés (France métropolitaine).

Ces horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils sont actualisés sur le site internet et/ou l’outil de réservation en ligne utilisé par Audrey Llamas.

Audrey Llamas s’engage à indiquer au Client toutes les informations précontractuelles nécessaires à son choix de Prestation et/ou Formation.

Pour que le Client puisse confirmer sa volonté de collaborer avec celle-ci, il doit contractualiser cette volonté par l’acceptation du document contractuel remis. Cette acceptation peut se traduire par la signature du devis remis par Audrey Llamas, l’acceptation de ces présentes Conditions générales de vente en ligne et/ou la signature d’un contrat ou convention de formation professionnelle. En plus de cela, un premier paiement ou le paiement complet, selon le Service, devra être effectué.

Audrey Llamas se réserve le droit de refuser l’accès à une Prestation ou une Formation au Client si elle n’a pas la capacité actuelle de l’accueillir ou si les Parties ont connu un litige par le passé. Dans ce cas-là, le Client est prévenu par email et toute somme déjà déboursée lui est restituée.

Si le Client rencontre un problème avec sa réservation, il est tenu d’informer la Prestataire au plus vite par email à l’adresse suivante : audrey@lecercledutourbillon.fr. Celle-ci se charge de lui apporter une solution dans les plus brefs délais.

6. Obligations et responsabilités d’Audrey Llamas

Dans le cadre de ses Services, Audrey Llamas est tenue d’une obligation de moyens. Elle s’engage à fournir le meilleur de ses recommandations, apprentissages et met tout en œuvre pour proposer un accompagnement répondant aux besoins du Client. Elle ne peut cependant garantir aucun résultat dans la mise en place de différents plans d’actions par le Client.

Audrey Llamas n’agit pas pour le compte et au nom du Client. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un fait découlant du Client suite à une de ses prises de parole ou d’un fait extérieur.

Si le Client est à l’origine du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution du Service, la responsabilité d’Audrey Llamas ne pourra pas être engagée.

Celle-ci est en revanche responsable en cas de faute ou de négligence de sa part. Cette faute ou cette négligence doit être prouvée par le Client et se limiter exclusivement aux préjudices directs découlant du fait d’Audrey Llamas au titre de l’exécution de ses Services. La réparation de ce préjudice direct est limitée au montant engagé par le Client au moment des faits. Tout préjudice indirect, qui n’est pas du ressort d’Audrey Llamas ne peut ouvrir droit à réparation.

L’exécution des Prestations et des Formations peut être numérique. À ce titre, Audrey Llamas utilise différents outils informatiques dont la gestion n’est pas de son ressort. Ainsi, elle ne peut pas être tenue responsable d’éventuels bugs, dysfonctionnements ou mises à jour qui viendraient limiter, de manière temporaire, l’accès ou l’utilisation de ces différents outils par le Client. Dans ce cas, les Parties entrent en contact pour convenir de nouvelles modalités ultérieures de connexion et/ou de rendez-vous.

7. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est tenu par une obligation de collaboration tout au long de l’exécution des Services. Il doit être de bonne foi durant les échanges et se rendre disponible pour réaliser et compléter les éventuels exercices et recommandations indiqués par Audrey Llamas.

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la réservation. L’adresse email fournie est celle qui lui permettra de recevoir toutes les informations essentielles à l’exécution des Services sous forme numérique et lui seul pourra être tenu comme responsable en cas d’erreur ne permettant pas la distribution de ces informations.

Le contenu des différentes Prestations et Formations ne peut pas être partagé et/ou divulgué à d’autres personnes, que ce soit de manière privée ou publique. Les codes de connexion et accès numériques sont personnels et confidentiels. En cas de faute du Client ou de non-respect de ses obligations, l’interruption de l’accès aux Services n'entraînera la restitution d’aucune somme.

Le Client est également obligé de procéder au paiement de tout Service commandé, dans les modalités de paiement prévues lors de son achat.

Le Client reste seul responsable de la compréhension et de l’application des informations et recommandations reçues de la part d’Audrey Llamas au cours de la réalisation de ses Services, ainsi que de la mise en place de nouvelles habitudes.

8. Modalités tarifaires

Le prix est entendu en euros (€) et exempté de TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

• Flash Coaching Parental Harcèlement Scolaire - Accompagnement spécifique 3 séances = 249 €

• Flash Coaching Parental Harcèlement Scolaire - Séance unique ou complémentaire = 90 €

• Coaching classique - séance individuelle = 100 €

• Cercle de parole - séance = 30 €

• Forfait jour formation PSSM Module Standard = 600 €

Audrey Llamas accepte les modes de paiement suivants : Stripe (prestations) ou virement bancaire (formations). Celle-ci n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et la gestion des paiements relève de la responsabilité des plateformes et établissements utilisés. Les modalités de paiement sont choisies par le Client lors du paiement si un choix lui est permis (paiement unique ou différé).

Audrey Llamas se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Ceux applicables le jour de la commande du Client seront ceux qui lui seront facturés.

En cas de retard de paiement d’un client professionnel, les pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi que l’indemnité forfaitaire de recouvrement d’une valeur de 40 €. Pour tous les clients et dès le lendemain du délai de paiement non respecté par le client, Audrey Llamas se réserve le droit de bloquer l’accès du Client au Service en cours ou, plus généralement, arrêter tout Service en cours, jusqu’à la remise en ordre de paiement de la part du Client.

9. Droit de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance et conformément à l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client consommateur et le client professionnel, sous certaines conditions, disposent d’un droit de rétractation de 14 jours dès la conclusion du contrat. Pour en bénéficier, le client professionnel doit faire appel aux Services d’Audrey Llamas en dehors du cadre de son activité principale et être une structure de moins de six salariés.

Pour toute Prestation qui n’est pas réalisée sous un délai de 14 jours suivant la réservation et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente par le Client, celui-ci peut bénéficier du droit de rétractation. Il peut alors annuler la prestation et bénéficier du remboursement. Pour cela, il remplit le formulaire de rétractation présent en Annexe 1 ou envoie toute autre demande écrite dénuée d’ambiguïté à Audrey Llamas par email.

La faculté de rétractation n’est pas permise pour les accompagnements sur le long terme. Ce délai de 14 jours compte à compter de la première réservation. Suite à cette dernière, le Client est engagé dans les délais convenus entre les Parties pour l’accompagnement.

En revanche, toute Prestation réservée dans un délai inférieur à 14 jours suivant la réservation et l’acceptation de ces présentes Conditions générales de vente, nécessite la renonciation par le Client à ce droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, toute prestation réalisée dans un délai inférieur à 14 jours oblige le Client à renoncer à sa faculté de rétractation. Le Client reconnaît avoir eu connaissance de cette information et reconnaît renoncer à son droit de rétractation en acceptant ce présent document.

Le Client est invité à bien prendre connaissance de ces modalités, du Service dont il va bénéficier et de sa qualité, afin de savoir s’il peut bénéficier du droit de rétractation. Ce droit sera applicable seulement si tous les éléments correspondant aux critères légaux énoncés ici permettent à Audrey Llamas de l’accepter.

10. Politique d’annulation et de report de rendez-vous

En dehors de l’application du droit de rétractation et d’un cas de force majeure, le Client trouvera ici la politique d’annulation et de retard exercée par Audrey Llamas.

Le Client peut annuler sa séance si cette annulation intervient 48 heures avant le créneau réservé. Il doit notifier Audrey Llamas de cette annulation par écrit ou directement via l’outil de réservation en ligne utilisé. Le Client sera remboursé lorsque ce délai est respecté.

Lorsque l’annulation intervient dans un délai inférieur à celui précité, la séance est due par le Client. Aucun report ou demande de remboursement ne sera permis.

Les retards de plus de 15 minutes ne sont pas acceptés et Audrey Llamas se réserve le droit d’annuler la séance. En cas de retard inférieur, le temps perdu ne pourra ni être rattrapé, ni remboursé, ni reporté pour ne pas créer un décalage de planning pour la Prestataire vis-à-vis des autres rendez-vous.

En cas de retards répétés (à partir de 2), Audrey Llamas se réserve le droit de refuser les réservations futures du Client ou bien mettre un terme à l’accompagnement en cours. Dans ces hypothèses, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client et celui-ci ne pourra pas prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

Les reports de rendez-vous sont acceptés dans la limite de 1 fois, à condition d’être demandés au moins 48 heures à l’avance. Ce report doit être effectué dans un maximum de 15 jours après le rendez-vous initialement programmé. Le report doit impérativement être effectué en ligne via l’outil de réservation de séances.

Toute annulation de la part d’Audrey Llamas fera l’objet d’un remboursement intégral.

11. Obligation de confidentialité et non-concurrence

Audrey Llamas s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de la part du Client. De manière réciproque, le Client s’engage à ne pas divulguer de manière publique les informations et méthodes de travail d’Audrey Llamas.

Ces informations sont celles non connues du domaine public qui traitent des affaires personnelles des Parties, de l’organisation et la structure de leur entreprise, des différentes politiques internes et projets à venir. Elles ne peuvent être portées à la connaissance du public par les Parties, si elles ne sont pas rendues publiques par la Partie concernée ou quelqu’un d’extérieur.

Tous les documents, supports, contenus fournis par Audrey Llamas revêtent un caractère confidentiel à usage personnel du Client. Il ne peut pas en partager le contenu et le divulguer à des tiers (sauf autorisation contraire et écrite d’Audrey Llamas).

12. Propriété intellectuelle et protection des contenus

Tout le contenu présent sur le Site (textes, descriptions, photographies, contenus des services, identité de marque) appartient à Audrey Llamas et est soumis à la protection de ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est aucunement permis au Client (ou utilisateur) de copier ou s’approprier en tout ou partie le contenu du Site.

Les contenus et supports des Services (Prestations et Formations) bénéficient également de la protection des droits d’auteur d’Audrey Llamas. Le paiement des Services n'entraîne pas la cession ou concession de ces droits. Le Client utilise ces contenus pour son simple usage personnel. Il est formellement interdit d’utiliser et reproduire ces contenus pour créer ou alimenter une formation, un produit digital ou toute autre prestation ou formation similaire et concurrente.

Si ces différentes dispositions ne sont pas respectées, Audrey Llamas se réserve le droit d'agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

13. Collecte et traitement des Données personnelles

Les données à caractère personnel (ci-après les “Données personnelles”) sont celles qui permettent de rendre identifiable une personne physique, de manière directe ou indirecte. La collecte et le traitement des Données personnelles sont effectués par Audrey Llamas dans le respect des législations en vigueur et notamment celles du Règlement européen relatif à la Protection des Données (RGPD) ainsi que la loi française informatique et liberté.

La collecte de Données personnelles effectuée dans le cadre des Services d’Audrey Llamas est licite, loyale et transparente au regard des personnes concernées. De manière générale, les Données personnelles du Client nécessaires sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, date de naissance.

Elles sont indispensables lors de la commande du Client et sont transmises selon les bases légales suivantes : le consentement du Client, les obligations légales de la Prestation et dans le cadre de l’élaboration du contrat entre les Parties (commande, facturation, suivi client).

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 3 ans suite à l’exécution de la Prestation,

• 3 ans suite à la fin d’une Formation,

• 3 ans suite à un appel / une visio découverte ne débouchant pas sur un Service,

• 3 ans suite à l’envoi d’une demande de renseignement via le formulaire de contact du site web lecercledutourbillon.fr,

• 3 ans suite à un email envoyé à l’adresse email audrey@lecercledutourbillon.fr,

• 3 ans suite à une demande de renseignement reçue via les réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram etc…)

Madame Audrey Llamas, représentant de l’entreprise Le Cercle du Tourbillon est responsable de traitement et agit en tant que destinataire des Données personnelles. Cependant, elle utilise des plateformes de vente, d’automatisation ou de planification qui peuvent collecter des Données personnelles, uniquement si le Client a donné son consentement. À savoir que certaines plateformes ne sont pas hébergées au sein de l’Union européenne, mais s’engagent à respecter des normes équivalentes à la protection conférée par le RGPD. Le Client est invité à consulter les politiques de confidentialité de ces différents outils.

Le Client dispose de divers droits relatifs au traitement de ses Données personnelles, dont il peut bénéficier à tout moment : droit d’accès, de copie, de rectification, à l’oubli, de portabilité à destination d’autres prestataires de services et d’opposition dans les cas de prospection. Par ailleurs, le consentement donné pour le traitement de ses Données personnelles peut être retiré à tout moment par le Client sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un des droits ci-dessus, le Client peut contacter Audrey Llamas par email : audrey@lecercledutourbillon.fr. Par ailleurs, il a le droit de notifier la CNIL d’un éventuel manquement de la part de la Prestataire concernant le traitement de ses Données personnelles dès qu’il a connaissance d’un éventuel manquement.

Il est rappelé ici que le Client consommateur peut s’opposer aux pratiques de démarchage téléphonique de manière gratuite sur la liste présente sur le site https://www.bloctel.gouv.fr.

14. Collecte et utilisation du témoignage Client

À l’issue des Services, Audrey Llamas se réserve le droit de contacter le Client afin de lui proposer un questionnaire de satisfaction et/ou une demande de témoignage. Si cela est précisé, certaines parties de ce questionnaire pourront être utilisées dans le but d’effectuer la promotion des Services d’Audrey Llamas sur son Site et/ou ses réseaux sociaux. Le Client peut s’opposer à la publication de son témoignage en le mentionnant explicitement par écrit. Audrey Llamas s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires en conséquence.

15. Modalités de résiliation

En dehors du déroulé normal des Services, certaines hypothèses pourraient intervenir et mettre fin à la relation commerciale instaurée entre les Parties.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d'exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la Prestation. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente.

Dans ce cas, les Parties se rapprochent dès que possible pour convenir de nouvelles modalités d’exécution du Service ou des modalités de résiliation de celui-ci. Dans tous les cas, la responsabilité d’Audrey Llamas ne pourra être retenue dans de telles circonstances.

Si l’une des Parties ne respecte plus une de ses obligations (paiement, présence aux rendez-vous, respect…) alors qu’elle est exigible, l’autre Partie peut refuser d'exécuter une de ses obligations à son tour. Cela est autorisé seulement si l’inexécution de cette obligation est suffisamment grave et empêche la bonne collaboration. La Partie qui remarque une inexécution de la part de l’autre lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Un délai de 30 jours est laissé aux Parties afin qu’elles trouvent un terrain d’entente pour reprendre le cours de la collaboration. Si la Partie défaillante n’a pas exécuté son obligation à l’issue du délai, alors le contrat sera résilié, sans aucune indemnité de résiliation pour le Client.

Lorsqu’un accompagnement se termine de manière prématurée et si le Client a respecté toutes ses obligations, celui-ci pourra, à la discrétion de la Prestataire, bénéficier d’une dernière séance à titre gracieux afin de clôturer la collaboration (30 minutes). La fin prématurée d’un accompagnement peut se produire lors d’un cas de force majeure; suite à la demande écrite d’une des parties sans justification nécessaire ou en cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles.

16. Droit applicable

Le droit français régit ces présentes Conditions générales de vente. Les Parties élisent domicile à leurs adresses respectives de domiciliation.

17. Règlement des litiges

Les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître suite à l’exécution des Services. Le Client est invité à contacter Audrey Llamas dans les plus brefs délais pour lui faire part de sa réclamation écrite par email à l’adresse suivante : audrey@lecercledutourbillon.fr.

Celle-ci s’engage à lui répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la réclamation. Ce délai pourra être réduit en fonction de l’urgence ou de la nature de la demande, à l’appréciation de la Prestataire.

À défaut de solution amiable, les Parties se rapprochent d’un service de médiation.

Le Client ayant la qualité de particulier pourra se rapprocher gratuitement du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait d’Audrey Llamas.

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.

Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.

Aussi, le Client a la possibilité de régler les litiges via la plateforme européenne de Règlement des litiges en ligne (RLL) instituée par le règlement n° 524/2013 et accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

SI AUCUNE SOLUTION À L’AMIABLE NE SATISFAIT LES PARTIES, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN, SELON LA QUALITÉ DU CLIENT ET LE LIEU DE L’EXÉCUTION DU SERVICE.

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

À l'attention de ___________________________ (identité du professionnel),

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, je soussigné(e) ___________________________ (identité du Client) notifie par la présente ma volonté de bénéficier du droit de rétractation pour la Prestation ___________________________ (nom de la prestation).

● Date du jour où la réservation a été effectuée : ____/____/____

● Date du créneau réservé : ____/____/____

● Nom/prénom du Client ou Nom de l’entreprise du Client : ___________________________

● Adresse postale du Client : ___________________________

● Adresse email du Client : ___________________________

Date de la demande de rétractation : ____/____/____

Signature du Client :